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211.51.1 RLVLFAIE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (RLVLFAIE)

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Art. 1 RLVLFAIE

1. Les lieux dans lesquels l'acquisition d'un logement de vacances ou d'un appartement dans un apparthôtel peut être autorisée sont énumérés dans la liste annexe (art. 1, al. 4, LVAIE [A] ).

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