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211.45.1 RETR CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (RETR)

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Art. 15 RETR

1. Le Département des finances communique chaque année aux offices de poursuites la liste des établissements autorisés à pratiquer le prêt sur engagement du bétail; en outre, il leur notifie sans délai toute décision concernant l'octroi ou l'extinction de l'autorisation.

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