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211.45.1 RETR CH-VD

Art. 12b RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (RETR) - [ 2 ]

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Art. 12b RETR · [ 2 ]

1. Les inspecteurs du bétail perçoivent, à titre de vacation, un émolument de Fr. 30.- pour la première tête de bétail et de Fr. 5.- pour chaque tête supplémentaire. Ils ont droit en outre à une indemnité kilométrique de Fr. 0.80 pour leurs déplacements.

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