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211.12.1 RLOVD CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d’application de la loi du 26 septembre 2017 d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (RLOVD) - Nombre d'entretiens socio-éducatifs

Chapitre V
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Art. 14 RLOVD · Nombre d'entretiens socio-éducatifs

1. Le nombre d'entretiens dépend de l'atteinte des objectifs spécifiés à l'article 13. Il s'élève au maximum à trois.

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