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211.12.1 RLOVD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 26 septembre 2017 d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (RLOVD) - But et contenu de l'entretien socio-éducatif

Chapitre V
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Art. 13 RLOVD · But et contenu de l'entretien socio-éducatif

1. L'entretien socio-éducatif doit permettre notamment à la personne expulsée d'évaluer sa situation, de l'informer des conséquences de la violence pour la victime, pour elle-même ainsi que pour leurs proches et de l'orienter vers une prise en charge adaptée à sa situation, dans le but de faire cesser les actes de violence.

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