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211.12.1 RLOVD CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d’application de la loi du 26 septembre 2017 d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (RLOVD) - Prise de contact par l'organisme habilité

Chapitre IV
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Art. 10 RLOVD · Prise de contact par l'organisme habilité

1. L'organisme habilité prend contact avec la personne expulsée dans les trois jours ouvrables.

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