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211.11.1 RLEC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (RLEC) - Formation [ 4 ]

Chapitre III
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Art. 9 RLEC · Formation [ 4 ]

1. Les officiers et le personnel de l'état civil sont tenus d'assister aux cours, séances de travail et séminaires de formation organisés par le département qui concernent la connaissance des matières de l'état civil.

2. Le service collabore dans la mesure du possible dans le domaine de la formation avec d'autres cantons ou avec des organismes ou des groupes de formation appropriés.

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