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211.11.1 RLEC CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (RLEC) - Naissances [ 3 ]

Chapitre VI
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Art. 15 RLEC · Naissances [ 3 ]

1. L'officier de l'état civil délivre gratuitement aux parents de l'enfant une communication de naissance en vue du baptême.

2. …

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