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180.51 LRCR CH-VD

Art. 15 LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) - Fichiers informatiques

Chapitre III
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Art. 15 LRCR · Fichiers informatiques

1. Les communautés reconnues peuvent exploiter des fichiers informatiques. La législation sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles [I] est applicable par analogie.

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