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180.51.5 CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Quorum [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 9 RCCreligieuse · Quorum [ 1 ]

1. La Commission peut délibérer valablement en présence d'au moins six de ses membres.

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