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180.51.5 CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Présidence

Chapitre III
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Art. 8 RCCreligieuse · Présidence

1. Le président de la Commission est nommé par le Conseil d'Etat.

2. La Commission est convoquée par le président. En cas d'absence du président, la commission désigne un président de séance parmi les membres présents.

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