Art. 6 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Mesures d'instruction

1. La Commission peut procéder à des mesures d'instruction. Elle peut notamment entendre des personnes intéressées et requérir l'avis d'experts.

2. Tout engagement de frais doit obtenir l'aval préalable du département en charge des affaires religieuses [B] .