Art. 5 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Avis

1. La Commission rend des avis qui prennent la forme de rapports transmis aux autorités intéressées et destinés à les conseiller. Elle peut étendre son analyse à des sujets connexes à la question posée.

2. Les avis de la Commission sont transmis pour information au département en charge des affaires religieuses. Son chef rencontre la Commission au moins une fois par an.

3. Les avis de la Commission concernant des projets soumis à décision du Conseil d'Etat sont joints à la proposition du Conseil d'Etat.

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