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180.51.5 CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Frais de fonctionnement

Chapitre III
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Art. 12 RCCreligieuse · Frais de fonctionnement

1. Les travaux de la Commission sont défrayés selon les directives de l'arrêté sur les commissions du 19 octobre 1977.

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