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180.51.5 CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Majorité

Chapitre III
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Art. 10 RCCreligieuse · Majorité

1. La Commission décide à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

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