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180.51.5 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (RCCreligieuse) - Constitution

Chapitre I
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Art. 1 RCCreligieuse · Constitution

1. Il est constitué une Commission consultative en matière religieuse (ci-après : la Commission) conformément à l'article 30a de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public [A] .

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