Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - b) Rôle social et culturel (art. 10, al. 1, lit. b de la loi)

Chapitre II

Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RLRCR · b) Rôle social et culturel (art. 10, al. 1, lit. b de la loi)

1. La communauté requérante exerçant un rôle au sein de la société vaudoise ouvre ses activités sociales et culturelles à un public plus large que les seuls membres de la communauté en question.

← Art. 5 RLRCR RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - But Art. 7 RLRCR →

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - b) Rôle social et culturel (art. 10, al. 1, lit. b de la loi)

Art. 6 RLRCR · b) Rôle social et culturel (art. 10, al. 1, lit. b de la loi)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?