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180.51.1 RLRCR CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - Rôle et durée d'établissement dans le canton

Chapitre II
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Art. 5 RLRCR · Rôle et durée d'établissement dans le canton

1. La communauté requérante doit disposer d'au moins un lieu de culte sur le territoire cantonal, ouvert à tous ses membres résidant dans le canton.

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