Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - Suivi de la procédure (art. 17 à 21 de la loi)

Chapitre III

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Art. 16 RLRCR · Suivi de la procédure (art. 17 à 21 de la loi)

1. Le département informe la communauté requérante de l'avancement de la procédure. Il lui annonce sa décision de clore la période de vérification du respect des conditions légales, en vue de la présentation de son préavis au Conseil d'Etat.

2. Si le département entend soumettre au Conseil d'Etat un projet de décret rejetant la demande de reconnaissance, il en informe la communauté requérante et lui impartit un délai pour se déterminer.

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Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - Suivi de la procédure (art. 17 à 21 de la loi)

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