Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - g) Capacité à s'exprimer en français (art. 10, al. 2, 2ème phrase de la loi)

Chapitre II

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Art. 11 RLRCR · g) Capacité à s'exprimer en français (art. 10, al. 2, 2ème phrase de la loi)

1. Les représentants et les responsables religieux de la communauté requérante doivent attester de leur maîtrise de la langue française, en ce sens qu'ils doivent être capables d'une compréhension courante du français ainsi que d'une capacité à converser et à s'exprimer en public en français.

2. Ils doivent pouvoir émettre un avis et soutenir une argumentation en français.

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Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - g) Capacité à s'exprimer en français (art. 10, al. 2, 2ème phrase de la loi)

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