Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR) - But

1. Le présent règlement a notamment pour but de préciser les conditions de la reconnaissance des communautés religieuses, le contenu de la déclaration liminaire d'engagement et la procédure (art. 10, 17 et 29 de la loi).