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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 23 RCLC · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2001.

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