Art. 21 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Remise des lieux

1. Pour la remise des lieux, les locaux seront tenus exempts de matériel, à l'exception du matériel de paroisse et des objets propriété de l'Etat.

2. A cette occasion, le ministre se conformera aux instructions données par le Service et au règlement de maison.