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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Avis de départ

Chapitre IV
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Art. 20 RCLC · Avis de départ

1. Le ministre qui quitte la cure en informe le Service sitôt la date de son départ connue.

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