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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Droit supplétif

Chapitre III, Section V
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Art. 19 RCLC · Droit supplétif

1. Pour le surplus, les articles 257f; 257g; 257h; 259; 259a, alinéa 1, lettres a à c; 259d et 259e du Code des obligations [C] sont applicables par analogie.

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