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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Paiement de la première indemnité d'occupation

Chapitre III, Section IV
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Art. 16 RCLC · Paiement de la première indemnité d'occupation

1. Le premier terme de l'indemnité d'occupation doit être payé à l'entrée du ministre dans la cure.

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