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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Taxes

Chapitre III, Section III
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Art. 15 RCLC · Taxes

1. Les taxes liées à l'occupation des lieux (épuration, enlèvement des ordures, etc.) sont à la charge de l'occupant.

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