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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Charges

Chapitre III, Section III
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Art. 14 RCLC · Charges

1. L'indemnité d'occupation ne comprend pas les charges. Celles-ci sont définies dans le règlement de maison prévu à l'article 18 ci-dessous.

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