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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Situations particulières

Chapitre III, Section I
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Art. 11 RCLC · Situations particulières

1. Le Conseil synodal de l'EERV soumet au Service toute situation particulière qui fera l'objet d'un examen attentif.

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