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180.11.3 RCLC CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Abattement pour les suffragants

Chapitre III, Section I
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Art. 10 RCLC · Abattement pour les suffragants

1. Les suffragants ayant l'obligation de résider en cure et qui consacrent au moins 50% de leur temps d'activité au service de l'EERV bénéficient d'un abattement de 35% calculé sur l'indemnité d'occupation.

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