Art. 56 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

1. Les membres de la Chambre et leurs suppléants peuvent être récusés ou se récuser spontanément si les relations qu'ils ont avec l'agent d'affaires breveté ou l'une des parties intéressées sont de nature à compromettre leur impartialité.

2. La demande de récusation est adressée au président de la Chambre, qui statue et désigne, le cas échéant, un suppléant.

3. La demande de récusation du président est adressée au Tribunal cantonal.

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