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179.11.1 RLPAG CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (RLPAg)

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Art. 6 RLPAg

1. Le Département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2013.

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