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179.11.1 RLPAG CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (RLPAg)

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Art. 1 RLPAg

1. Les membres de la Chambre des agents d'affaires brevetés et les tiers chargés d'instruire la procédure disciplinaire (art. 67 al. 3 LPAg [A] ) sont indemnisés conformément à l'arrêté sur les commissions [D] .

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