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178.11.1 RLNO CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (RLNo) - Emolument de la patente (art. 24 LNo) [ 5 ]

Titre IV
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Art. 15 RLNo · Emolument de la patente (art. 24 LNo) [ 5 ]

1. L'émolument de délivrance de la patente est arrêté à 1'000 francs. Il est intégralement dû pour toute nouvelle patente.

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