Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
177.11.3 RDSAV CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat (RDSAV)

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 RDSAV

1. L'avocat stagiaire respecte les règles de déontologie et les éventuels usages associatifs applicables à son maître de stage.

← Art. 16 RDSAV RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d'avocat (RDSAV) Art. 18 RDSAV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →