173.71.1 RTM

CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Suivi après jugement

Chapitre IV

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Art. 15 RTM · Suivi après jugement

1. Après le jugement, l'intervention de l'éducateur a pour objectifs

1. d'assurer le suivi des mesures de protection ;

2. d'assurer le suivi des mesures d'accompagnement.

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