Art. 3 RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre (ROTN)

1. Le président représente le Tribunal neutre. Il agit et signe en son nom et préside ses séances.

2. En cas d'empêchement du président, le vice-président ou un autre juge le remplace.

3. Les juges suppléants remplacent avec voie délibérative les juges empêchés.

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