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173.38.1.1 TFTN CH-VD

Art. 3 TARIF des frais judiciaires perçus par le Tribunal neutre (TFTN) - Fixation de l'émolument

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Art. 3 TFTN · Fixation de l'émolument

1. Le montant de l'émolument est fixé en tenant compte des difficultés et de l'ampleur des opérations requises, ainsi que de l'intérêt des parties à la cause.

2. En matière de récusation, l'émolument peut être majoré jusqu'à 50% au delà du maximum prévu à l'article 2, alinéa 1, en présence de difficultés particulières il peut au contraire être réduit ou même supprimé dans des affaires particulièrement simples ou pour des motifs d'équité.

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