Art. 2 TARIF des frais judiciaires perçus par le Tribunal neutre (TFTN) - Emolument ordinaire

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Art. 2 TFTN · Emolument ordinaire

1. En matière de récusation, l'émolument est fixé jusqu'à un montant maximum de Fr. 3'000.–.

2. Lorsque le Tribunal neutre instruit et juge la cause en lieu et place de l'autorité récusée, l'émolument est calculé selon le tarif applicable à l'autorité récusée.

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