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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre II, Section II
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Art. 51 ROTC

1. Le juge qui préside exerce la police de l'audience, à l'intérieur de la salle et à ses abords.

2. Il peut retirer la parole à l'avocat, à la partie ou au mandataire de celle-ci et, au besoin, faire évacuer la salle.

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