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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre II, Section I
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Art. 48 ROTC

1. Si la loi ou le règlement n'en dispose pas autrement, l'ordre d'élection (art. 60 LOJV [A] ) détermine le tour de rôle des juges, notamment dans les délibérations et les suppléances.

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