Art. 43 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section VI

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Art. 43 ROTC

1. Le premier greffier est chef d'office au sens du règlement d'administration de l'ordre judiciaire [B] . Il assume la direction du greffe.

2. En accord avec le président, il assure le recrutement, la formation et la gestion des emplois des greffiers et des autres collaborateurs du greffe.

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