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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC) - [ 5 ]

Chapitre I, Section IV
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Art. 24 ROTC · [ 5 ]

1. Hormis le président, chaque membre de la cour est désigné à tour de rôle pour diriger l'instruction des causes et des mesures provisionnelles.

2. Le vice-président participe à ce tour de rôle dans une mesure réduite.

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