Art. 13 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC) - Cursus [ 2 ]

1. Les membres de chaque cour ou section nomment leurs président et vice-président.

2. Pour être nommé, un président doit avoir auparavant fonctionné comme membre de la cour ou de la section.

3. Les charges de président et de vice-président prennent fin en principe après deux ans.

4. Après avoir terminé sa présidence, le juge qui l'a assumée reprend place dans la cour ou la section.

5. …

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