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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section IV
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Art. 11 ROTC

1. En règle générale, les juges attribués aux diverses cours ou sections se suppléent les uns les autres.

2. En cas de besoin, le président de chaque cour ou section fait appel aux juges suppléants y rattachés.

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