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173.21.6 ASMP CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (ASMP)

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Art. 1 ASMP

1. Le siège du Ministère public central est à Renens.

2. Le siège des offices du Ministère public est fixé comme suit

Arrondissement District Commune siège

Est vaudois Aigle Lavaux - Oron Riviera-Pays-d'Enhaut Vevey

Lausanne Lausanne Ouest Lausannois Lausanne

La Côte Morges Nyon Morges

Broye et Nord vaudois Broye-Vully Gros-de-Vaud Jura-Nord vaudois Yverdon

ÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (ASMP) Art. 2 ASMP →

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