Art. 1 RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (RProMPu) - Collaborateurs devant faire la promesse

1. Font la promesse solennelle dont le texte est inscrit à l'article 31, alinéas 2 et 3 RLPers-VD [C]

a. Devant le magistrat du Ministère public désigné par le Collège des procureurs, à l'issue du temps d'essai

1. les greffiers;

2. les analystes financiers.

b. Devant le Collège des procureurs, au moment de l'entrée en fonction

1. le directeur administratif.

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