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173.21.1 ROFMPU CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Organisation générale

Chapitre II
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Art. 9 ROFMPu · Organisation générale

1. Le Ministère public est composé de cinq offices, qui sont

a. le Ministère public central (MPc), avec siège à Renens ;

b. le Ministère public d'arrondissement de l'Est vaudois (MPaEV), avec siège à Vevey ;

c. le Ministère public d'arrondissement de Lausanne (MPaLN), avec siège à Lausanne ;

d. le Ministère public d'arrondissement de La Côte (MPaLC), avec siège à Morges ;

e. le Ministère public d'arrondissement du Nord vaudois (MPaNV), avec siège à Yverdon-les-Bains.

2. Il comporte en outre le Ministère public cantonal STRADA (MPStrada), dont le siège est au MPaLN.

3. Le Procureur général est chargé de l'organisation du MPc. Il exerce la fonction de chef d'office.

4. Les ministères publics d'arrondissement (MPa) et le MPStrada sont conduits par un procureur dirigeant. Les premiers procureurs d'arrondissement exercent la fonction de chef d'office.

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