Art. 8 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Fonctionnement et rôle de la Direction élargie

1. La Direction élargie se réunit régulièrement. Les réunions sont présidées par le Procureur général ou l'un des procureurs généraux adjoints. Le procès-verbal de la réunion est destiné à un usage interne ; il est confidentiel.

2. Les premiers procureurs et les chefs de division font rapport sur le fonctionnement de leur entité.

3. Le Collège consulte la Direction élargie sur les objets essentiels relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble du Ministère public.

4. Dans la mesure utile, le Collège pourvoit à la diffusion interne des objets traités par la Direction élargie.

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