Art. 5 RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu) - Attributions du Collège en matière de ressources humaines

1. Le Collège désigne les autres procureurs dirigeants et, sur préavis de ces derniers, leurs suppléants. Il désigne également les suppléants des chefs de division sur préavis de ces derniers. Il peut désigner des procureurs référents dans des domaines particuliers, le cas échéant sur préavis du procureur dirigeant concerné.

2. Le Collège arrête la décharge juridictionnelle des membres du Conseil de la magistrature, des procureurs dirigeants et, le cas échéant, des procureurs référents.

3. Le Collège détermine les fonctions de collaborateurs dont l'engagement ou la nomination relève de sa compétence.

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